Genève ménage ses contributeurs fortunés
A la mi-juin, la population genevoise s'est prononcée sur un ensemble de mesures fiscales ayant un impact sur le marché de l'immobilier de luxe de la région. Alors que la proposition visant à instaurer une contribution de solidarité sur les grandes fortunes a été rejetée, une révision de la fiscalité des immeubles a été acceptée, offrant des avantages aux propriétaires de longue date.
La contribution de solidarité refusée
L'initiative lancée par la gauche et les syndicats visait à imposer temporairement les fortunes de plus de 3 millions de francs à une contribution de solidarité. Cependant, elle a été rejetée par 55,12% de la population genevoise. Les partisans de cette proposition espéraient atténuer les inégalités économiques et renforcer la solidarité sociale. Néanmoins, les craintes exprimées par la droite concernant la fuite des personnes fortunées ont été déterminantes dans le résultat du vote.
Révision de la fiscalité des immeubles
Parallèlement, une révision de la fiscalité des immeubles a été approuvée par 52,04% des votants. Cette réforme était nécessaire pour se conformer au droit fédéral, qui exige que l'estimation fiscale des biens immobiliers se rapproche de leur valeur vénale. Jusqu'à présent, le canton de Genève avait tardé à effectuer cet ajustement, ce qui entraînait des valeurs fiscales inférieures à la réalité. La révision propose une solution provisoire en augmentant linéairement de 12% les valeurs fiscales actuelles, avec une indexation annuelle limitée à 1% pour compenser l'inflation. En parallèle, l'impôt sur la fortune sera réduit de 15%. Cette réforme aura pour conséquence une diminution des recettes fiscales de 86 millions de francs pour le canton.
Débats et controverses
La gauche s'était opposée à cette loi, qui ne fait, selon elle, que perpétuer une situation illégale, car les immeubles resteront pour la plupart sous-évalués. Le Conseil d'État genevois partageait également ces préoccupations, soulignant en outre une inégalité de traitement entre les propriétaires. En effet, les propriétaires ayant acquis leur bien depuis longtemps continueront de bénéficier d'une sous-évaluation, tandis que les nouveaux propriétaires n'auront pas cet avantage. La grande argentière du canton, Nathalie Fontanet, a expliqué que le Conseil d'État s'est opposé à cette réforme en raison de son non-respect de certains aspects du droit fédéral, et elle prévoit que des recours seront déposés contre cette loi.
Conséquences sur le marché de l'immobilier de luxe
La décision du scrutin a été favorablement accueillie par la Chambre genevoise immobilière, car elle mettrait fin au taux cumulé de 1,1% (impôt immobilier complémentaire et fortune) pour les propriétaires de logements. Ces mesures fiscales auront un impact sur le marché de l'immobilier de luxe à Genève. Les propriétaires qui détiennent des biens depuis longtemps profiteront d'une valorisation accrue de leurs propriétés, tandis que les nouveaux arrivants devront faire face à des évaluations plus réalistes. Il convient de souligner que cette réforme peut influencer les décisions d'achat et de vente dans ce segment du marché immobilier. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas oublier que les acquéreurs fortunés sont principalement motivés par des aspects émotionnels. Leurs achats sont souvent basés sur un coup de cœur !
Rédacteur : Emmanuel Grandjean - juillet 2023
